Vendredi, Novembre 24, 2017

2018 ANNÉE DE LA TÉLÉMÉDECINE ?

Le cadre, les financements et la volonté politique sont sur le point d’être réunis pour une généralisation de la télémédecine en France. Les regroupements pluriprofessionnels sont les mieux placés pour porter ce mouvement.

Une dynamique politique

 

La télémédecine, censée lutter contre les déserts médicaux, va-t-elle cesser de se cantonner aux expérimentations locales ? Elle est en tout cas de tous les projets santé de cette fin d’année. Le « Plan déserts médicaux » présenté par le gouvernement le 13 octobre prévoit un doublement de l’enveloppe du fonds d’investissement régional (FIR) dédiée à la télémédecine, pour atteindre 18 millions d’euros l’an prochain. Très attendu, l’article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre, intègre le financement des actes de téléconsultations et de télé-expertise dans le droit commun de la Sécurité sociale. Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins sur les conditions de réalisation et de tarification de la télémédecine pourraient s’ouvrir dès le mois de décembre et s’étendre par la suite à d’autres professions de santé, selon le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel. L’annexe du PLFSS donne une estimation de 500 000 actes de télémédecine en 2019 et une cible de 1,4 million d’actes trois ans plus tard. En revanche, il ne prévoit pas encore de sortir avant 2022 des expérimentations dans la télésurveillance ; mais un amendement voté en première lecture limite l’expérimentation de la discipline à dix-huit mois avant de passer à la généralisation. La Stratégie nationale de santé, dont l’adoption est prévue en décembre, devrait confirmer l’ensemble.

 

UN CADRE EN CONSTRUCTION, DES FINANCEMENTS DISPONIBLES

Cette clarification dans le financement de la télémédecine intervient après une longue période d’errements, depuis le décret de 2010 définissant les actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale, réponse médicale apportée par le SAMU). L’expérimentation du financement de la télémédecine prévue dès 2014 dans neuf régions pilotes n’a pas vraiment démarré, et son élargissement en 2017 à l’ensemble du territoire – programme ETAPES(1) [Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé] – ne fait que commencer. Des cahiers des charges parus en 2016 – « téléconsultations ou téléexpertises » et « télésurveillance » (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale et insuffisance respiratoire, puis diabète en 2017) – visent à donner un cadre au programme en focalisant les expérimentations sur une population susceptible de tirer un bénéfice maximal de la télémédecine. Mais alors que le FIR dispose en 2017 d’une enveloppe dédiée de 8,2 millions d’euros pour rémunérer le médecin spécialiste requis (et seulement lui), un millier d’euros seulement avaient été dépensés en septembre 2017. Du côté des structures requérantes, un arrêté du 10 juillet 2017 prévoit un financement forfaitaire annuel de 28 000 euros pour les établissements de santé et médico-sociaux, les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles organisant des téléconsultations pour leurs patients. La totalité de l’allocation sera perçue à partir d’un seuil de 50 téléconsultations par an.

Par ailleurs, la télémédecine en Ehpad a pris de l’avance concernant la tarification. Deux nouveaux actes(2) ont d’ores et déjà été introduits dans la convention médicale en mars 2017, permettant de rémunérer les médecins traitants pour des téléconsultations avec leurs patients résidents, et de la télé-expertise entre médecins traitants si le patient en change au moment de l’admission. Grand spécialiste de la télémédecine, le Dr Pierre Simon estime que son financement devrait privilégier des forfaits plutôt que le paiement à l’acte, dans le cadre des parcours de soins des malades chroniques. « Les Anglo-Saxons partagent cette logique(3). En France, les syndicats de médecins restent très attachés au paiement à l’acte… Pour la téléconsultation et la télé-expertise, la période est charnière, avec les négociations prochaines : financer à l’acte des pratiques de télémédecine inscrites dans le parcours de soin de patients atteints de maladies chroniques serait une erreur, que l’on aurait du mal à rectifier ensuite. »

 

 

1. Programme ETAPES télémédecine
2. Avenants à la Convention médicale 2016
3. Dorsey ER, Topol EJ. State of Telehealth. NEJM. 2016 Jul 14;375(2):154-61. doi: 10.1056/NEJMra1601705.

 

Auteurs: 
Catherine Holué