Jeudi, Janvier 25, 2018

PLATEFORMES TERRITORIALES D’APPUI

Destinées à venir en aide aux professionnels pour la coordination des parcours de soins complexes, les PTA suscitent inquiétudes et appétits. Décryptage.

C’est quoi, une PTA ?

Les missions de la plateforme territoriale d’appui (PTA).
Les conséquences (et inquiétudes) pour les acteurs de la coordination.

 

« Identification des difficultés et des besoins des médecins généralistes du Pays de Rennes en matière de coordination de parcours de soins complexes » : c’est le thème de la thèse de doctorat en médecine soutenue à Rennes par Jeanne Bouin, en octobre dernier. Pour décrire la complexité, les treize médecins interrogés évoquent des cas de polypathologie, où une multiplicité d’intervenants est nécessaire autour du patient, d’environnement ou de situation sociale défavorables, de personnalité ou de comportement particulier du patient, ou encore de lacunes dans l’accessibilité aux soins. Les freins ressentis à la coordination des parcours de soins sont alors multiples : contraintes de temps et de valorisation, offre de soins méconnue ou cloisonnée, difficultés de communication entre professionnels, rapports compliqués entre la ville et l’hôpital…

Pour venir en aide aux médecins traitants notamment, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (article 74) prévoit la mise en place de dispositifs territoriaux d’appui à la coordination des situations complexes. Les articles L.6327-1 et L.6327-2 du code de la santé publique définissent respectivement les fonctions d’appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et les plateformes territoriales d’appui à la coordination (PTA). Le décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016(1), enfin, précise les missions et l’organisation des PTA.

 

SOUTENIR LES PROFESSIONNELS

Dans chaque région, l’agence régionale de santé (ARS) peut constituer une ou plusieurs PTA, mode d’évolution de la majeure partie des réseaux de santé. « Une priorité est donnée aux initiatives des professionnels de santé de ville visant un retour et un maintien à domicile et, lorsqu’elles existent, des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) », précise le décret. La PTA vient en soutien à l’ensemble des professionnels sanitaires, sociaux et médico- sociaux qui ont besoin de recourir à des compétences complémentaires pour les patients relevant d’un parcours de santé complexe. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé (avec l’accord du médecin) déclenche le recours à la plateforme. Le patient peut exercer son droit d’opposition. La PTA propose un service polyvalent aux professionnels afin de leur offrir une réponse globale quels que soit l’âge, la pathologie ou le handicap du patient. Trois types de missions lui sont assignés (voir encadré) : l’information et l’orientation des professionnels, l’appui à l’organisation des parcours complexes, le soutien aux pratiques professionnelles.

Si l’ARS approuve le projet de PTA qui lui est soumis par l’opérateur, une convention est conclue et une évaluation annuelle est menée. Par ailleurs, chaque PTA est équipée d’un système d’information unique partagé.

 

UN EMPILEMENT DE DISPOSITIFS, UNE VOLONTÉ DE CLARIFICATION

« La PTA est donc un service d’appui dans la droite ligne de dispositifs existants pour l’appui à la coordination des patients en situation complexe : réseaux de santé, CLIC (centres locaux d’information et de coordination), MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), CTA (coordinations territoriales d’appui) du programme PAERPA », commente le Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux auprès de la directrice générale de l’offre de soins.

Dès lors, plusieurs enjeux liés à la mise en oeuvre de ces PTA se dessinent : les pouvoirs publics ont « une forte volonté de convergence de tous ces dispositifs » exprimée dans la Stratégie nationale de santé ; en rendant possible par la LFSS 2018 la fongibilité des diverses enveloppes existantes, ce sont plus de 200 millions d’euros au total qui sont en jeu chaque année ; la gouvernance des PTA suscite toujours d’âpres discussions dans les régions, entre les professionnels libéraux, les réseaux de santé et les MAIA notamment, alors même que le décret sur les PTA prévoit de donner la priorité aux initiatives des professionnels et que ceci parait indispensable à l’effectivité du service rendu.

« Les PTA représentent aussi un vecteur important pour la diffusion de services numériques d’appui à la coordination à l’ensemble des professionnels », souligne Michel Varroud-Vial (voir « 2 questions à Caroline Le Gloan »).

 

CHACUN VA-T-IL S’Y RETROUVER ?

Pour les acteurs de la coordination déjà existants, la mise en oeuvre des PTA est une évolution parfois lourde de conséquences. « L’article 74 de la loi de santé est largement inspiré des pratiques existantes, la “convergence” aujourd’hui annoncée des dispositifs d’appui correspond aux missions des PTA : appui à la coordination, guichet intégré, animation des espaces collectifs, organisation des annuaires et des liens entre les acteurs pour faciliter les parcours, considère le Dr Gérard Mick, président de l’Union nationale des réseaux de santé (UNR.Santé[2]). Certaines ARS demandent aux réseaux de se transformer en PTA, ce qui n’est pas forcément une vocation. Le réseau doit s’inscrire au sein d’une PTA, éventuellement en être l’opérateur car il en a souvent l’expérience, mais les autres acteurs (quand ils sont présents) tels qu’une MAIA ou un CLIC sont tout autant nécessaires à cet espace collectif. Il faut consolider toutes les compétences et les expertises, ne pas les perdre ! ». La question de la gouvernance inquiète aussi le Dr Mick : « Avant même de définir les services attendus, il est des territoires où des acteurs voudraient s’arroger le pouvoir décisionnel pour une PTA où de multiples acteurs interviennent, et les choses se font alors de façon chaotique ».

Cet appel à la collégialité, Richard- Pierre Williamson, président de l’Association nationale des coordinateurs et coordinations locales (ANCCLIC[3]) qui représente plus de 350 CLIC en France, le relaie volontiers. « La PTA est une nécessité pour venir en appui au médecin, au service du patient usager. Il s’agit de mettre en ordre les dispositifs existants avec une gouvernance partagée, une non-hiérarchisation des savoirs, le tout basé sur l’intelligence des territoires. Le CLIC constituant l’une des “portes d’entrée” dans la PTA en termes d’information, d’orientation, d’appui ville/hôpital... ». Citant des modèles qui fonctionnent « là où les gens se parlent » – à Paris, dans les Deux-Sèvres, dans le Grand Nancy, en Mayenne… – il évoque « un travail de longue haleine » avec in fine un objectif à ne pas oublier : la coordination au service du patient.

 

 

1. www.legifrance.gouv.fr
2. www.unrsante.fr
3. www.ancclic.fr