Résiliation d’un contrat de location d’une imprimante : respectez le préavis !
Un fournisseur doit venir à mon cabinet pour me faire souscrire un contrat de location d’une imprimante. Dois-je être vigilant sur certaines clauses de ce contrat ?
On risque de vous proposer un contrat d’une durée déterminée pour une période généralement longue : de quarante-huit à soixante-douze mois. Il faut savoir que vous serez engagé par ce contrat et par sa durée : vous ne pourrez ni vous rétracter ni demander la résiliation de ce contrat avant son terme, même si vous cessez votre activité, prenez votre retraite ou en cas de décès. Ce n’est qu’au terme du contrat que vous aurez la possibilité de le résilier après avoir respecté un préavis, généralement de trois à six mois. Si vous ne respectez pas le préavis fixé par le contrat, celui-ci se renouvelle par tacite reconduction pour une période d’un an. Il faut donc être vigilant et ne pas vous engager sur une longue durée, car en cas de résiliation anticipée, vous serez tenu, non seulement de restituer votre imprimante, mais aussi de payer l’intégralité des loyers restants ainsi qu’une indemnité pénale de 10 %. Ne pas oublier que dans ce type de contrats, le coût total de la location est souvent supérieur à la valeur de l’imprimante. Il faut donc privilégier une location de courte durée, avec une option d’achat.