Janvier 2019

TÉLÉMÉDECINE*. Les bonnes pratiques du soignant et du patient

LES RECOMMANDATIONS DE LA HAS

En amont du déploiement de ces nouvelles compétences médicales, le ministère de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) fin 2017, pendant les négociations conventionnelles, « afin de voir si nous pouvions définir des situations cliniques à exclure de la téléconsultation et de la télé-expertise », a rapporté Vanessa Hernando, cheffe de projet à la HAS, lors du congrès de la Société française de télémédecine. Le travail de la HAS a conclu qu’il n’était pas possible d’exclure, a priori, des situations cliniques, et qu’il relève de la compétence des médecins de décider si la situation de chaque patient peut ou non être prise en charge à distance. Une décision qui satisfait le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), comme l’a rappelé le Dr Jacques Lucas, son vice-président, qui défend le rôle du médecin d’apprécier ou non la faisabilité d’un acte de télémédecine en fonction du patient. La HAS a publié une fiche mémo sur le sujet en avril 2018(1) avec des critères d’éligibilité à la télémédecine comme l’état clinique du patient ou encore les objectifs de la prise en charge, etc. « Des critères organisationnels, techniques et de mise en oeuvre doivent également être respectés pour assurer la qualité et la sécurité des actes », a rappelé Vanessa Hernando. La HAS prévoit aussi la publication prochaine(2) d’un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques, avec un focus sur les examens d’imagerie médicale en télé- expertise et téléconsultation. « Le guide va détailler des recommandations génériques, pour les professionnels de santé, qui pourront s’adapter à chaque spécialité médicale et aux patients », a fait savoir la cheffe de projet.

1. Voir la fiche sur le site de la HAS
2. Courant premier trimestre 2019.