Janvier 2018

Innovation : informer sur l’absence de recul à propos d’éventuels risques

Si un médecin a recours à une technique d’investigation innovante, doit-il en informer son patient notamment sur l’absence de recul de cette technique qui peut générer d’autres risques ?

Un patient, qui souffrait d’une hypertrophie de la prostate résistante au traitement médicamenteux, bénéficie d’une nouvelle technique opératoire : une thermothérapie par laser censée permettre une récupération plus rapide. Malheureusement, à la suite de cette intervention, le patient est devenu incontinent.

Il devait ainsi reprocher à l’hôpital de ne pas l’avoir informé du fait que les risques de cette nouvelle méthode n’étaient pas suffisamment connus et que ce défaut d’information ne lui a pas permis d’apprécier en toute connaissance de cause le bilan bénéfice/risque de l’intervention. L’hôpital a ainsi été condamné à indemniser ce patient sur le fondement d’une perte de chance. Selon un arrêt du Conseil d’État du 10 mai 2017, « lorsqu’il est envisagé de recourir à une technique d’investigation, de traitement ou de prévention dont les risques ne peuvent être suffisamment évalués à la date de la consultation, notamment parce que cette technique est récente et n’a été mise en oeuvre qu’à l’égard d’un nombre limité de patients, l’information du patient doit porter à la fois sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés de cette technique et sur le fait que l’absence d’un recul suffisant ne permet pas d’exclure l’existence d’autres risques ».

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