CPTS : hausse de 50% des crédits d’amorçage

La première séance des négociations conventionnelles interprofessionnelles ont eu lieu le 24 septembre. Une session en visio-conférence qui a regroupé une cinquantaine de syndicats représentatifs des professionnels de santé.

Par Karen Ramsay
 

« Un bon dialogue et une vision partagée ». C’est ainsi que Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a résumé la première rencontre des négociations conventionnelles consacrées à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS. Une deuxième étape pour ces négociations entamées le 17 septembre, avec les représentants des médecins libéraux, et alternant tous les quinze jours le « monopro et le pluriprofessionnel », a-t-il expliqué.

Trois orientations étaient au menu des discussions :

• Accélération du déploiement des CPTS 

Pour « booster le mouvement jusqu’à fin 2021 », l’Assurance maladie propose d’augmenter de 50 % les crédits d'amorçage des CPTS « qui ont signé l’ACI avant le 31/12/2021, y compris [celles] qui auront signé l’ACI en 2019 et 2020 », et cela « dès signature de l’accord et avant même que les missions se déploient ». Ainsi, l’enveloppe passerait de :

	Taille 1 (<40K habitants)	Taille 2 (entre 40K et 80K habitants)	Taille 3 (entre 80K et 175K habitants)	Taille 4 (>175K habitants)
Montants d’amorçage actuels	50 000	60 000	75 000	90 000
Proposition de la Cnam	75 000	90 000	112 500	135 000

La méthode d’accompagnement sera également améliorée, a expliqué Thomas Fatôme, notamment vers plus de « gestion de projet » : « Mon souhait est d’intervenir plus tôt mais on doit s’articuler avec les différentes agences régionales de santé et le ministère de la Santé pour articuler nos interventions. »

• Intégration d’une nouvelle mission socle dédiée à la réponse aux crises sanitaires

La Cnam propose d’introduire un volet qui financerait les moyens nécessaires à la préparation « à froid ou à blanc » de la gestion de crise et la mise en œuvre des actions en cas de crise sanitaire. « On essaie de penser à différents modèles. Et on fera, pour la prochaine session, une proposition plus opérationnelle, y compris financière », a précisé Thomas Fatôme.

 

• Évolution de certaines missions, notamment les soins non programmés

La discussion a fait l’objet d’« une discussion beaucoup plus vive », a confié le directeur général. Plusieurs pistes de réflexion ont été posées afin de faire évoluer le volet de prise en charge des soins non programmés : « Faut-il coordonner les différentes CPTS sur un département pour unifier la gestion des soins non programmés ? Ou y a-t-il des formules plus adaptées ? Quelle articulation entre les financements soins non programmés des CPTS et ceux des médecins ? »… Pour l’heure, 19 des 31 CPTS signataires de l’ACI se sont saisies du sujet sur leur territoire.

Des avis mitigés

Si la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) « accueille positivement ces annonces », elle réserve son avis pour les soins non programmés « en attente de plus d'éléments », confie Hélène Colombani, sa présidente. « Les propositions visent surtout à résoudre les problèmes rencontrés par les médecins, sans tenir compte du fait que les soins non programmés concernent plusieurs professions, regrette Anne Dehêtre, présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO). Nous avons, avec les sages-femmes ou les kinés, relevé qu’il ne fallait pas restreindre les périmètres aux médecins généralistes, d’autant que l’orthophonie est, elle aussi, un métier en tension. »

À juin dernier, la Cnam comptait 578 projets de CPTS : 166 en phase d’amorçage, 73 en fonctionnement et 339 en projet… loin des 1 000 évoquées au lancement du plan « Ma Santé 2022 ». Mais, indique Thomas Fatôme, l’objectif n’est pas d’avoir « 1 000 CPTS de papier » : « Je ne suis pas un fétichiste des 1 000. Ce chiffre aura un sens à partir du moment où on aura 1 000 CPTS qui ont des missions définies, rendent service à la population, simplifient la vie des professionnels… Je privilégie la qualité à la quantité. »

La prochaine séance du 7 octobre posera la question aux équipes de soins primaires (ESP) et spécialisés (ESS), et celles du 4 et du 19 novembre finaliseront les sujets ACI CPTS et ESP/ESS.