Droit

Mai 2018
Le fait, pour un patient, d’avoir des connaissances médicales dispense-t-il son médecin de son obligation d’information avant la réalisation d’un acte technique ou d’une intervention chirurgicale ?
Mai 2018
En l’absence de toute faute technique, un médecin peut-il être tenu pour responsable d’un défaut d’information ?
Avril 2018
L’Ordre, dans sa fonction disciplinaire, est-il lié par un acquittement prononcé par le juge pénal ?
Avril 2018
La prescription et la délivrance de Roaccutane obéissent-elles à des règles d’information particulières à l’égard des patients ?
Avril 2018
La responsabilité d’une clinique peut-elle être engagée en cas de décès d’un patient opéré, dans son unité de surveillance continue ?
Avril 2018
Les actes à visée esthétique d’épilation et de photorajeunissement peuvent-ils être pratiqués par des non-médecins ?
Avril 2018
La responsabilité pénale d’un centre hospitalier pour défaut d’organisation du service public hospitalier peut-elle être engagée ?
Avril 2018
Comment s’apprécie, pour un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un infirmier, la notion d’honoraires abusifs ?
Mars 2018
J’ai reçu, par voie d’huissier, une assignation en référé à l’initiative de l’avocat de l’un de mes patients qui conteste mon diagnostic et sa prise en charge. Que dois-je faire ?
Mars 2018
Une sanction disciplinaire doit-elle être proportionnelle à la faute commise ?