Droit

Septembre 2019
Peut-on indemniser un préjudice d’anxiété ?
Septembre 2019
Que risque-t-on à participer à une manifestation interdite ?
Septembre 2019
La responsabilité d’un établissement de santé peut-elle être engagée après un défaut de surveillance ayant conduit un patient à se faire opérer, opération durant laquelle il devait contracter une infection nosocomiale ?
Septembre 2019
L’Ordre des médecins peut contrôler les compétences professionnelles d’un médecin au moment de son inscription au tableau ou au cours de son exercice, ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Après expertise ordonnée par le conseil régional...
Septembre 2019
Sur sa plaque et ses ordonnances, un médecin est-il autorisé à faire figurer son appartenance à une société savante ? Peut-il se prévaloir de certaines mentions destinées à faciliter l’information des patients ? Quelles indications sont...
Juillet 2019
Un masseur-kinésithérapeute qui exerce dans les locaux d’un établissement thermal doit-il être considéré comme un salarié ?
Juillet 2019
Un droit d’exclusivité sur des lits de clinique doit-il être considéré comme un bien affecté par nature à l’activité professionnelle ?
Juillet 2019
En cas d’exercice illégal de la profession, un médecin reste-t-il tenu au respect du secret médical ?
Juin 2019
Seul un risque de confusion pour la clientèle peut justifier que le conseil départemental de l’Ordre refuse l’installation d’un confrère dans une immeuble déjà occupé par un confrère exerçant la même discipline (définie par le règlement de...
Juin 2019
Un professionnel de santé victime d’un accident doit-il justifier ses pertes de revenus au regard de ceux perçus avant et après l’accident, pour être indemnisé ?