Droit

Février 2020
La pratique de l’endermologie est-elle exclusivement réservée aux masseurs-kinésithérapeutes ?
Janvier 2020
Pour vacciner un enfant, un médecin doit-il obtenir l’accord des deux parents ?
Janvier 2020
La victime plaignante d’un médecin devant l’Ordre est-elle habilitée à se pourvoir en cassation contre une décision rendue par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre ayant réduit la peine infligée en première instance ?
Janvier 2020
Peut-on considérer qu’un accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical, limitant l’obligation de l’obstétricien à une information concernant le déroulement de cet événement ?
Janvier 2020
L’annonce tardive d’un décès peut-elle donner lieu au paiement d’un préjudice moral ?
Décembre 2019
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle est aujourd’hui facilitée. Celle-ci n’est plus soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de l’Ordre et n’a pas à être justifiée par une carence ou une...
Décembre 2019
Le non-respect du choix d’un patient et un défaut d’information peuvent-ils donner lieu à indemnisation, même en l’absence de conséquences dommageables ?
Décembre 2019
Un assuré en arrêt de travail pour maladie peut-il voyager en dehors de la circonscription de sa caisse primaire d’assurance maladie ?
Décembre 2019
Comment différencier un transfert de tâches d’une délégation de tâches ou encore d’un transfert de compétences ?
Novembre 2019
En guise de reconnaissance, il peut arriver qu’un patient souhaite remercier son soignant en lui léguant un bien ou en lui donnant une somme d’argent. Un geste qui risque de paraître suspect pour l’entourage et aux yeux des héritiers en cas de...