Droit

Mai 2018
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé, un assureur peut-il opposer à un assuré la nullité de ce contrat si ce dernier a volontairement caché certaines informations sur le questionnaire de santé ?
Mai 2018
Une peine pénale d’interdiction d’exercice prononcée contre un médecin doit-elle être motivée ?
Mai 2018
Le fait, pour un patient, d’avoir des connaissances médicales dispense-t-il son médecin de son obligation d’information avant la réalisation d’un acte technique ou d’une intervention chirurgicale ?
Mai 2018
En l’absence de toute faute technique, un médecin peut-il être tenu pour responsable d’un défaut d’information ?
Avril 2018
L’Ordre, dans sa fonction disciplinaire, est-il lié par un acquittement prononcé par le juge pénal ?
Avril 2018
La prescription et la délivrance de Roaccutane obéissent-elles à des règles d’information particulières à l’égard des patients ?
Avril 2018
La responsabilité d’une clinique peut-elle être engagée en cas de décès d’un patient opéré, dans son unité de surveillance continue ?
Avril 2018
Les actes à visée esthétique d’épilation et de photorajeunissement peuvent-ils être pratiqués par des non-médecins ?
Avril 2018
La responsabilité pénale d’un centre hospitalier pour défaut d’organisation du service public hospitalier peut-elle être engagée ?
Avril 2018
Comment s’apprécie, pour un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un infirmier, la notion d’honoraires abusifs ?