Droit

Mai 2017
Au plan pénal, pendant quel délai la responsabilité d’un médecin peut-elle être engagée ?
Mai 2017
Un médecin généraliste peut-il être condamné pour violation du secret professionnel, pour avoir confirmé un diagnostic à un patient devant une autre personne qu’il pensait être sa personne de confiance ?
Mai 2017
L’obligation du secret professionnel est-elle un devoir du médecin ?
Mai 2017
Si un professionnel de santé ne fait pas partie de l’équipe de soins constituée au sein de la structure pluriprofessionnelle et a besoin d’être interrogé ou consulté, faut-il demander l’accord préalable du patient ?
Mai 2017
La participation d’un médecin à un site Internet est-elle autorisée ?
Mai 2017
Une obligation de non-concurrence entre pharmaciens peut-elle se justifier ?
Mai 2017
La responsabilité d’un centre hospitalier peut-elle être engagée en cas d’incendie dans un bloc opératoire ?
Avril 2017
Le défaut d’information peut-il générer plusieurs préjudices ?
Avril 2017
Un médecin peut-il être radié de l’Ordre pour n’avoir pas payé ses impôts ?