Droit

Février 2019
Un médecin qui prescrit des analyses doit-il s’enquérir de leurs résultats ?
Février 2019
Puis-je répondre à la demande des ayants droit d’un patient décédé qui me demandent de rédiger une note à l’attention de leur avocat pour critiquer la qualité des soins dispensés, avant son décès, par l’un de mes confrères ?
Février 2019
Un médecin retraité peut-il prescrire le renouvellement des traitements prescrits par les consultants spécialisés à lui-même, ainsi qu’à des parents ou amis dans l’impossibilité momentanée de joindre leurs médecins ?
Février 2019
Les professionnels de santé qui exercent au sein d’une SEL, d’une SCP, ou d’une SCM et couverts personnellement par une assurance de protection juridique, doivent-ils aussi assurer leur société ?
Février 2019
Un médecin, lorsqu’il prescrit un médicament avec la mention « non substituable », doit-il en justifier la raison ?
Janvier 2019
La médecine à distance, à travers notamment la téléconsultation, est aujourd’hui admise et prise en charge par l’Assurance maladie (voir p. 10 article "TÉLÉMÉDECINE. Les bonnes pratiques du soignant et du patient"). Sa réalisation, dans le...
Janvier 2019
Une peine pénale d’interdiction d’exercice prononcée contre un médecin doit-elle être motivée ?
Janvier 2019
Un médecin peut-il être condamné pénalement à une interdiction d’exercice ?
Janvier 2019
J’ai été tiré au sort pour être juré à la prochaine session de la cour d’assises de mon département. Mon activité professionnelle étant chargée, puis-je refuser ?
Janvier 2019
Un directeur d’hôpital peut-il refuser de faire pratiquer dans son établissement une autopsie médicale ?