Droit

Octobre 2017
Prevantis lance le site contrevisiteenligne.com, première plateforme de mise en relation directe entre entreprises et médecins dans le domaine des contre-visites médicales des salariés en arrêt de travail, destinées à vérifier la validité d’un...
Octobre 2017
À la demande d’un employeur ou d’une société mandatée par l’employeur, un contrôle de l’arrêt de travail peut être effectué par un médecin dans le cadre d’une contre-visite effectuée au domicile du patient. Ce médecin doit toutefois respecter...
Octobre 2017
Un infirmier libéral peut-il facturer à son nom les indemnités kilométriques effectuées par ses remplaçants ?
Octobre 2017
Un pharmacien peut-il être condamné et radié de l’Ordre des pharmaciens ?
Septembre 2017
Le décès d’un salarié dans la salle d’attente de la médecine du travail doit-il être considéré comme un accident du travail ?
Septembre 2017
Un dossier médical numérisé a-t-il la même valeur qu’un dossier médical sur papier ?
Septembre 2017
Peut-on détruire l’original d’une pièce médicale après l’avoir numérisée ?
Juillet 2017
Que risque un médecin ou un chirurgien-dentiste, condamné par l’Ordre à une interdiction d’exercice, à continuer à donner des soins pendant cette période d’interdiction ?
Juillet 2017
Un médecin prétextant un examen clinique peut-il être poursuivi et condamné pour agression sexuelle ?
Juin 2017
Le certificat médical d'aptitude au sport est maintenant valable 3 ans, mais la licence doit être renouvelée tous les ans, quel est le rôle du médecin traitant ?