Le Concours Médical

Droit

Octobre 2020
Le Conseil d’État a, récemment, donné raison à un médecin pour avoir refusé de recevoir un patient du fait de son comportement agressif et en l’absence d’urgence médicale.
Octobre 2020
Tout citoyen qui se voit refuser l’accès à son dossier médical par un professionnel de santé peut-il saisir la Cnil ?
Octobre 2020
Le principe de laïcité qui s’impose aux agents du service public hospitalier s’applique-t-il également aux praticiens étrangers accueillis comme stagiaires associés dans un établissement public de santé ?
Octobre 2020
En matière de responsabilité médicale, comment peut-on définir la notion de perte de chance ?
Septembre 2020
Particulièrement sollicités ces dernières semaines, les médecins libéraux, comme les autres professionnels de santé, ont besoin de s’arrêter. Quels risques prennent-ils dans le cas contraire ?
Septembre 2020
En cas de médiatisation excessive de son activité, un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre ?
Septembre 2020
Un patient peut-il se prévaloir d’un défaut d’information après avoir signé la fiche d’information expliquant l’ensemble des risques d’une intervention ?
Juin 2020
Le traçage numérique, qui doit permettre de rompre les chaînes de transmission du Covid-19, garantit-il aux malades et aux médecins le respect du secret médical ?
Juin 2020
Une décision médicale d’arrêt de traitements vitaux peut-elle être déclarée illégale ?
Juin 2020
Lors du confinement, j’ai été verbalisé au motif que mon attestation de sortie (pour des achats de première nécessité) était partiellement remplie. Puis-je contester cette contravention ?