Droit

Février 2018
Un centre hospitalier dispose-t-il d’un délai pour informer un patient des circonstances et des causes du dommage dont il a été victime ?
Février 2018
J’ai été mordu par le chien de mon patient alors que je le visitais. Quels sont mes recours ?
Janvier 2018
Que vous exerciez seul, en association, ou en maison de santé pluriprofessionnelle, si vous êtes sollicité par un patient pour une demande de transmission de son dossier médical, vous devez respecter les délais imposés par le code de la santé...
Janvier 2018
Si un médecin a recours à une technique d’investigation innovante, doit-il en informer son patient notamment sur l’absence de recul de cette technique qui peut générer d’autres risques ?
Janvier 2018
Comment s’apprécie la date de consolidation du dommage au regard de la prescription décennale en matière de responsabilité médicale ?
Janvier 2018
Comment démontrer la défectuosité d’un vaccin et son lien avec une maladie ?
Janvier 2018
À défaut d’une convention d’honoraires écrite, un avocat peut-il prétendre au paiement d’honoraires de la part d’un client ?
Janvier 2018
Les fonctions exercées par un médecin scolaire sont-elles de même nature que celles d’un praticien hospitalier ?
Janvier 2018
Un médecin du travail peut-il établir un avis d’inaptitude en s’appuyant sur les seules affirmations du salarié ?
Décembre 2017
Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat faisant état d’un lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ?