Droit

Septembre 2018
Alors que je me rendais à un congrès professionnel, mon vol a été reporté au lendemain. J’ai ainsi perdu une journée d’échanges et ne suis pas sûr d’être remboursé d’une partie de mes frais d’inscription. Que puis-je faire ?
Septembre 2018
Un médecin qui exerce dans les Dom-Tom dispose-t-il d’un délai particulier pour faire appel d’une décision prononcée par une chambre disciplinaire de première instance ?
Juillet 2018
Dans le cadre d’une opération réalisée en urgence, un médecin ou un établissement de santé doit-il informer préalablement le patient de l’apparition possible d’une cicatrice apparente à la suite de cette intervention ?
Juillet 2018
La responsabilité d’un médecin traitant peut-elle être recherchée en cas de diagnostic tardif d’un cancer de la prostate ?
Juin 2018
Comment convaincre un patient de ne plus conduire ?
Juin 2018
Un certificat médical peut-il dévoiler à des tiers des informations couvertes par le secret professionnel ?
Juin 2018
Le fait, pour un médecin, d’abuser de sa fonction ou de son autorité pour obtenir des faveurs sexuelles d’une personne peut-il être sanctionné par l’Ordre ?
Juin 2018
Une assistante maternelle peut-elle être condamnée pénalement et interdite d’exercer en cas de violences sur un enfant ?
Mai 2018
Comment réagir en cas de refus des parents de vacciner leur enfant ?
Mai 2018
En cas de plainte disciplinaire contre un médecin condamné en première instance, la chambre disciplinaire nationale, saisie en appel, peut-elle légalement connaître l’ensemble de son comportement professionnel ?