Droit

Janvier 2018
Comment s’apprécie la date de consolidation du dommage au regard de la prescription décennale en matière de responsabilité médicale ?
Janvier 2018
Comment démontrer la défectuosité d’un vaccin et son lien avec une maladie ?
Janvier 2018
À défaut d’une convention d’honoraires écrite, un avocat peut-il prétendre au paiement d’honoraires de la part d’un client ?
Janvier 2018
Les fonctions exercées par un médecin scolaire sont-elles de même nature que celles d’un praticien hospitalier ?
Janvier 2018
Un médecin du travail peut-il établir un avis d’inaptitude en s’appuyant sur les seules affirmations du salarié ?
Décembre 2017
Peut-on licencier un agent hospitalier, représentant du personnel au CHSCT, sans requérir l’autorisation de l’inspection du travail ?
Décembre 2017
Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat faisant état d’un lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ?
Décembre 2017
Dans le cadre de la permanence des soins, un médecin peut-il percevoir une rémunération forfaitaire pour l’établissement d’un certificat de décès établi au domicile du patient ?
Décembre 2017
La responsabilité d’un avocat aux conseils peut-elle être recherchée ?
Décembre 2017
Un employeur peut-il déposer plainte à l’Ordre contre un médecin ?