Droit

Novembre 2018
L’Ordre peut-il refuser de renouveler une autorisation d’exercice en site distinct ?
Octobre 2018
Compte tenu du nombre de cas de refus d’assurance pour les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé, une convention a vu le jour pour améliorer l’accès à l’emprunt de ces personnes.
Octobre 2018
Un chirurgien exerçant dans une clinique ne bénéficiant pas d’une autorisation pour pratiquer la chirurgie carcinologique peut-il être autorisé à exercer cette chirurgie dans une autre clinique ?
Octobre 2018
Un médecin peut-il porter plainte contre un masseur-kinésithérapeute, devant la section des assurances sociales du conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour falsification d’ordonnances, actes facturés non effectués et non-...
Septembre 2018
Alors que je me rendais à un congrès professionnel, mon vol a été reporté au lendemain. J’ai ainsi perdu une journée d’échanges et ne suis pas sûr d’être remboursé d’une partie de mes frais d’inscription. Que puis-je faire ?
Septembre 2018
Un médecin qui exerce dans les Dom-Tom dispose-t-il d’un délai particulier pour faire appel d’une décision prononcée par une chambre disciplinaire de première instance ?
Juillet 2018
Dans le cadre d’une opération réalisée en urgence, un médecin ou un établissement de santé doit-il informer préalablement le patient de l’apparition possible d’une cicatrice apparente à la suite de cette intervention ?
Juillet 2018
La responsabilité d’un médecin traitant peut-elle être recherchée en cas de diagnostic tardif d’un cancer de la prostate ?
Juin 2018
Comment convaincre un patient de ne plus conduire ?
Juin 2018
Un certificat médical peut-il dévoiler à des tiers des informations couvertes par le secret professionnel ?