Droit

Juillet 2019
Un masseur-kinésithérapeute qui exerce dans les locaux d’un établissement thermal doit-il être considéré comme un salarié ?
Juillet 2019
Un droit d’exclusivité sur des lits de clinique doit-il être considéré comme un bien affecté par nature à l’activité professionnelle ?
Juillet 2019
En cas d’exercice illégal de la profession, un médecin reste-t-il tenu au respect du secret médical ?
Juin 2019
Seul un risque de confusion pour la clientèle peut justifier que le conseil départemental de l’Ordre refuse l’installation d’un confrère dans une immeuble déjà occupé par un confrère exerçant la même discipline (définie par le règlement de...
Juin 2019
Un professionnel de santé victime d’un accident doit-il justifier ses pertes de revenus au regard de ceux perçus avant et après l’accident, pour être indemnisé ?
Juin 2019
Un médecin peut-il être poursuivi devant l’Ordre des médecins par un employeur pour la rédaction d’un courrier, utilisé dans une action prud’homale, à l’intention de l’un de ses confrères, au sujet d’une patiente en situation de souffrance au...
Juin 2019
La responsabilité d’un notaire peut-elle être engagée ?
Juin 2019
Dans le cadre d’une plainte déposée à l’Ordre contre un médecin, la juridiction disciplinaire ne doit-elle s’intéresser qu’aux seuls faits dénoncés dans la plainte ?
Mai 2019
Une récente circulaire du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)[1] permet désormais, sous certaines conditions, à des médecins de spécialités différentes de se remplacer, de collaborer ou de s’associer. Ce nouveau mode d’exercice ne...
Mai 2019
En cas de violences verbales et physiques contre un confrère, un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre ?