Droit

Avril 2018
Les actes à visée esthétique d’épilation et de photorajeunissement peuvent-ils être pratiqués par des non-médecins ?
Avril 2018
La responsabilité pénale d’un centre hospitalier pour défaut d’organisation du service public hospitalier peut-elle être engagée ?
Avril 2018
Comment s’apprécie, pour un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un infirmier, la notion d’honoraires abusifs ?
Mars 2018
Une sanction disciplinaire doit-elle être proportionnelle à la faute commise ?
Mars 2018
Un médecin peut-il s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère ?
Mars 2018
J’ai reçu, par voie d’huissier, une assignation en référé à l’initiative de l’avocat de l’un de mes patients qui conteste mon diagnostic et sa prise en charge. Que dois-je faire ?
Mars 2018
Un patient peut-il porter plainte devant l’Ordre contre un médecin expert désigné par la Sécurité sociale ?
Mars 2018
Un établissement public de santé peut-il changer l’affectation de ses lots de commerces en hôpital de jour malgré un refus de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Février 2018
Que risque un médecin à inscrire sur le carnet de santé d’un enfant des vaccinations jamais réalisées ?
Février 2018
Une agence régionale de Santé (ARS) peut-elle porter plainte à l’Ordre contre un médecin ?