Droit

Juin 2018
Le fait, pour un médecin, d’abuser de sa fonction ou de son autorité pour obtenir des faveurs sexuelles d’une personne peut-il être sanctionné par l’Ordre ?
Juin 2018
Une assistante maternelle peut-elle être condamnée pénalement et interdite d’exercer en cas de violences sur un enfant ?
Mai 2018
Comment réagir en cas de refus des parents de vacciner leur enfant ?
Mai 2018
En cas de plainte disciplinaire contre un médecin condamné en première instance, la chambre disciplinaire nationale, saisie en appel, peut-elle légalement connaître l’ensemble de son comportement professionnel ?
Mai 2018
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé, un assureur peut-il opposer à un assuré la nullité de ce contrat si ce dernier a volontairement caché certaines informations sur le questionnaire de santé ?
Mai 2018
Une peine pénale d’interdiction d’exercice prononcée contre un médecin doit-elle être motivée ?
Mai 2018
Le fait, pour un patient, d’avoir des connaissances médicales dispense-t-il son médecin de son obligation d’information avant la réalisation d’un acte technique ou d’une intervention chirurgicale ?
Mai 2018
En l’absence de toute faute technique, un médecin peut-il être tenu pour responsable d’un défaut d’information ?
Avril 2018
L’Ordre, dans sa fonction disciplinaire, est-il lié par un acquittement prononcé par le juge pénal ?
Avril 2018
La prescription et la délivrance de Roaccutane obéissent-elles à des règles d’information particulières à l’égard des patients ?