Le Concours Médical

Droit

Septembre 2020
Particulièrement sollicités ces dernières semaines, les médecins libéraux, comme les autres professionnels de santé, ont besoin de s’arrêter. Quels risques prennent-ils dans le cas contraire ?
Septembre 2020
En cas de médiatisation excessive de son activité, un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre ?
Septembre 2020
Un patient peut-il se prévaloir d’un défaut d’information après avoir signé la fiche d’information expliquant l’ensemble des risques d’une intervention ?
Juin 2020
Une décision médicale d’arrêt de traitements vitaux peut-elle être déclarée illégale ?
Juin 2020
Lors du confinement, j’ai été verbalisé au motif que mon attestation de sortie (pour des achats de première nécessité) était partiellement remplie. Puis-je contester cette contravention ?
Juin 2020
Qu’atteste le certificat médical d’aptitude à la pratique de la chasse ?
Juin 2020
Le fait, pour un médecin, de commettre une erreur de diagnostic, est-il constitutif du délit de non-assistance à personne en danger ?
Juin 2020
Le traçage numérique, qui doit permettre de rompre les chaînes de transmission du Covid-19, garantit-il aux malades et aux médecins le respect du secret médical ?
Mai 2020
Dans quelle mesure les infirmières élargissent-elles leurs compétences et les possibilités d’engagement de leur responsabilité civile, pénale et disciplinaire avec la pratique avancée ?
Mai 2020
En cas d’épidémie, un médecin exerçant à titre libéral, comme d’autres professionnels de santé, peut-il se prévaloir d’un droit de retrait si les mesures de protection sanitaire lui semblent insuffisantes ?