Gestion

Février 2018
L’un de mes patients a glissé et s’est pris les pieds dans un tapis antidérapant placé devant un rayon d’un supermarché. Il s’est fracturé la clavicule. Peut-il être indemnisé de ses préjudices ?
Février 2018
Un médecin peut-il inscrire à l’actif du bilan de son entreprise le montant des travaux d’aménagement qu’il a fait réaliser dans les locaux de son cabinet dont il n’est que locataire ?
Février 2018
Les réserves à mentionner dans un procès-verbal d’assemblée générale doivent-elles être formulées au cours de l’assemblée ?
Février 2018
La secrétaire de notre cabinet utilise à titre personnel l’ordinateur professionnel que nous mettons à sa disposition. Cette utilisation fautive peut-elle justifier son licenciement ?
Février 2018
La responsable administrative de notre MSP a divulgué à une salariée de notre structure le montant des rémunérations perçues par d’autres salariés. Cela constitue-t-il une faute de sa part ?
Février 2018
Peut-on insérer, dans le règlement intérieur de notre MSP, une clause de neutralité interdisant aux salariés le port visible de tout insigne religieux, politique ou philosophique ?
Janvier 2018
Quels moyens juridiques permettent aux associés d’une société d’exercice libéral de médecins d’exclure un de leurs coassociés, à l’aune d’une jurisprudence récente et inédite de la Cour de cassation ?
Janvier 2018
Est-il exact que, depuis le 1er janvier, le montant des contraventions pour non-paiement du stationnement est librement fixé par les communes ?
Janvier 2018
Ma voiture doit passer au contrôle technique avant la fin du mois de juin 2018. Est-il vrai que ce contrôle technique va être plus contraignant dans les mois qui viennent ?
Janvier 2018
Mon véhicule, que j’utilise également pour effectuer des visites, a été contrôlé par la gendarmerie et j’ai été sanctionné car mes vitres étaient teintées à plus de 30 %. Puis-je contester cette infraction ?