Le Concours Médical

Gestion

Novembre 2020
Le confrère qui m’a vendu son cabinet ne respecte pas son engagement de non-concurrence. Comment faire respecter mes droits ?
Novembre 2020
Une infirmière libérale peut-elle être condamnée à un remboursement d’indu pour avoir transmis avec retard à la CPAM des feuilles de soins facturées par voie électronique ?
Octobre 2020
La clause du contrat me liant à mes associés, qui m’engage à ne pas me réinstaller dans le même département, peut-elle être discutée ?
Octobre 2020
Dans un contrat, qu’est-ce qu’une clause pénale ?
Octobre 2020
Un syndic peut-il licencier notre gardien d’immeuble sans obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Octobre 2020
Un associé d’une SCM peut-il demander sa dissolution anticipée en cas de mésentente ?
Octobre 2020
Je vais prendre ma retraite de salarié en 2020. Est-il vrai que je ne pourrai plus bénéficier du dispositif d’étalement sur quatre ans de l’imposition de mon indemnité de départ à la retraite ?
Octobre 2020
Peut-on m’interdire de vendre une cave à une personne étrangère à mon immeuble ?
Octobre 2020
Je viens de reprendre un cabinet et je vais continuer à employer la secrétaire de mon prédécesseur. À l’égard de ce personnel, suis-je tenu par les engagements pris par son ancien employeur ?
Septembre 2020
Une maison de retraite me propose un contrat d’exercice privilégié pour intervenir auprès de ses pensionnaires. Ce contrat est-il licite ?