Gestion

Mars 2020
La cession de sa résidence principale est-elle toujours exonérée de plus-value ?
Mars 2020
Je suis en procédure avec mes anciens associés. Après avoir perdu mon procès en première instance, j’ai décidé de faire appel. Indépendamment des honoraires que j’aurai à verser à mon avocat, on me demande de m’acquitter d’un timbre fiscal de 225...
Mars 2020
Peut-on être doublement verbalisé pour un stationnement payant non réglé ?
Mars 2020
Un pédicure-podologue peut-il ouvrir un cabinet secondaire ?
Février 2020
Au sein d’un centre hospitalier, un praticien associé peut-il bénéficier d’un droit acquis au maintien de la quotité d’heures de travail effectuée sous forme de gardes ?
Février 2020
Le vendeur d’un bien immobilier qui ne signe pas l’acte authentique chez le notaire à la date convenue doit-il payer une indemnité à son acheteur ?
Février 2020
Notre propriétaire veut nous faire payer la taxe sur les bureaux qu’il acquitte chaque année auprès des impôts, alors que notre bail stipule qu’elle doit être acquittée par le propriétaire. Peut-il modifier cette règle sans notre accord ?
Février 2020
Peut-on insérer, dans un règlement de copropriété, une clause permettant à un professionnel de santé de s’opposer à la création d’un cabinet concurrent dans l’immeuble ?
Février 2020
Peut-on interdire l’exercice d’une profession libérale, notamment médicale, dans un immeuble ?
Février 2020
Nous avons fait appel à un architecte pour la construction de notre maison médicale. Des désordres importants sont apparus : faut-il respecter la clause de conciliation obligatoire préalable prévue par le contrat signé avec cet architecte ?