Gestion

Janvier 2018
Je dois prochainement quitter le cabinet que je loue pour m’installer dans une maison de santé située dans le même quartier. Mon propriétaire peut-il relouer mon local à un autre médecin généraliste ?
Janvier 2018
Un copropriétaire peut-il contester une assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat est nul ?
Décembre 2017
J’ai le projet de louer un appartement dans un immeuble pour y installer mon cabinet. J’ai pris connaissance du règlement de copropriété qui évoque, dans l’immeuble, la notion de clause d’habitation bourgeoise exclusive. Que recouvre cette notion...
Décembre 2017
Un copropriétaire doit-il laisser l’accès à ses parties privatives ?
Décembre 2017
J’exerce au sein d’une MSP comme médecin généraliste mais suis amené à effectuer quotidiennement des visites. Mon véhicule professionnel est tombé plusieurs fois en panne malgré les réparations effectuées. Ai-je un recours contre mon garagiste ?
Décembre 2017
À quelle sanction s’expose une Sisa qui ne compterait pas, parmi ses associés, au moins deux médecins et un auxiliaire médical ?
Décembre 2017
Une Sisa peut-elle être dissoute ?
Novembre 2017
Pour l’exercice de leur activité professionnelle au sein de la MSP, comment s’organisent les professionnels de santé libéraux au plan juridique ?
Novembre 2017
Je loue un local professionnel à un confrère qui ne paie plus ses loyers. Que puis-je faire ?
Novembre 2017
Les statuts doivent-ils comporter obligatoirement certaines clauses ?