Gestion

Septembre 2017
Les membres des professions médicales ou paramédicales qui se font remplacer sont autorisés à ne pas soumettre à la TVA les sommes qu’ils perçoivent dès lors que ce remplacement revêt un caractère occasionnel et limité dans le temps. Mais comment...
Septembre 2017
Comment se définissent les activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé, au sein d’une Sisa ?
Septembre 2017
Je suis en conflit avec mes associés au sein de notre MSP. J’ai fait appel à un avocat qui refuse d’établir une convention d’honoraires. En a-t-il le droit ?
Septembre 2017
Je suis en litige avec ma banque. Puis-je saisir un médiateur pour tenter de régler ce différend ?
Juillet 2017
En cas de mésentente, un associé peut-il demander la dissolution de sa société civile immobilière (SCI) ?
Juillet 2017
Avec mes associés, nous souhaitons mettre en place un système d’entraide, dans notre contrat, visant à assurer à chaque médecin la perception d’une indemnité journalière versée par les autres associés, en cas de maladie ou d’accident. Les sommes...
Juillet 2017
En cas de mésentente paralysant le fonctionnement d’une société civile de moyens (SCM), d’une société civile professionnelle (SCP)…, un associé peut-il demander au tribunal la dissolution de la société ?
Juin 2017
Aujourd’hui, j’exerce seul dans un cabinet que je loue, après avoir signé un bail professionnel. J’envisage de rejoindre une maison de santé située dans la même commune. Suis-je tenu de respecter un préavis de départ, et mon propriétaire peut-il...
Juin 2017
J’envisage de rejoindre une maison de santé située dans un autre département. J’ai trouvé un successeur qui va racheter ma clientèle pour un prix de 80 000 euros. Devra-t-il payer des droits d’enregistrement sur cette somme ?
Juin 2017
Un médecin peut-il être sanctionné par l’Ordre pour un rendez-vous honoré avec plus de 1 h 30 de retard ?