Gestion

Juin 2018
Je suis sur le point de divorcer et je souhaite conserver le nom de mon conjoint car mes patients me connaissent sous ce nom. Mon époux peut-il s’y opposer ?
Juin 2018
Si je m’arrête sur le bord d’une voie de circulation pour téléphoner, cela constitue-t-il une infraction au code de la route ?
Juin 2018
L’un de nos patients a chuté en sortant de notre cabinet et s’est fracturé la clavicule, alors que notre entrée était enneigée et donc glissante. La responsabilité de notre MSP peut-elle être engagée ?
Juin 2018
Avec mes associés, nous exerçons dans un immeuble en copropriété. Au-dessus de notre cabinet, un voisin locataire écoute, dans la journée, de la musique à un niveau sonore extrêmement bruyant, perturbant le bon déroulement de nos consultations....
Juin 2018
J’exerce dans un local mixte, que je loue. À la suite d’une décision prise par l’assemblée générale de cette copropriété, un géomètre-expert a été mandaté pour effectuer un mesurage précis des différents appartements, pour notamment s’assurer que...
Mai 2018
Je soigne un enfant dont les parents sont séparés. Faut-il obtenir l’accord des deux parents pour toute décision médicale concernant cet enfant ?
Mai 2018
Un médecin peut-il signer un certificat sans avoir eu personnellement connaissance des faits qu’il atteste avoir constatés ?
Mai 2018
L’un de mes patients, que j’ai soigné pendant la maladie dont il est décédé, a fait un testament en ma faveur. Ses héritiers peuvent-ils en contester le bien-fondé ?
Mai 2018
Pour financer l’achat de mon local professionnel, il y a cinq ans, j’ai contracté un prêt auprès de ma banque qui m’a imposé un assureur pour assurer ce prêt, à des conditions que je n’ai pu négocier. Aujourd’hui, est-il possible de résilier cette...
Mai 2018
Avec mes associés, nous avons souscrit une assurance de protection juridique au nom de notre SCM. Nous avons un litige avec notre secrétaire. Pouvons-nous faire appel à l’avocat de notre choix ?