Le Concours Médical

Gestion

Avril 2020
Un professionnel de santé relevant d’un Ordre peut-il, en cas d’escroquerie (remboursements d’actes fictifs, méconnaissance des règles de tarification…), être poursuivi devant l’Ordre à la fois au titre du contentieux disciplinaire et au titre du...
Avril 2020
Lorsqu’un bail professionnel interdit à un praticien locataire de sous-louer ou céder son local, cela lui interdit-il de conclure un contrat de collaboration avec un confrère ?
Avril 2020
L’Ordre des médecins peut-il refuser à un praticien l’inscription au tableau, alors que cette personne en remplit les conditions administratives ? Dans quelles conditions ce refus peut-il se justifier ?
Avril 2020
Un médecin peut-il licencier une secrétaire en arrêt maladie ?
Avril 2020
Peut-on contester un refus d’inscription au tableau de l’Ordre ?
Avril 2020
En cas d’accident, peut-on indemniser un préjudice lié au retard d’un démarrage d’une activité professionnelle ?
Avril 2020
La clientèle d’un médecin a-t-elle encore une valeur patrimoniale ?
Avril 2020
Un masseur-kinésithérapeute qui exerce dans les locaux d’un établissement thermal doit-il être considéré comme salarié ?
Avril 2020
Exerçant principalement en cabinet à titre libéral, j’effectue des expertises pour le compte de compagnies d’assurances. Les revenus tirés de cette activité seront-ils imposables en BNC ou en salaires ?
Avril 2020
Le fait de sous-louer son appartement, son cabinet, etc., sans l’autorisation de son propriétaire, peut-il avoir des conséquences dommageables pour un locataire ?