Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant. Le signalement, élément clé du parcours de soins

Les violences sexuelles envers l’enfant étant des délits ou des crimes, des infractions de nature sexuelle insérées dans le Code pénal, le parcours de soins des enfants victimes de violences sexuelles a donc pour singularité d’être fondé sur une articulation des actions des médecins ou d’autres professionnels de santé avec celles des autorités judiciaires.

Depuis les descriptions pionnières du Pr Ambroise Tardieu en 1857, plusieurs termes ont été utilisés dans la littérature française et internationale pour désigner ces infractions : attentats à la pudeur, sévices sexuels, abus sexuels, maltraitances sexuelles, inceste et violences sexuelles. Dans ce dossier, nous emprunterons le terme général de violences, comme le propose le Comité des droits de l’enfant dans l’observation générale n° 13 qui commente l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant : c’est-à-dire le droit pour l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violences.

Lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales, nous utiliserons le terme d’inceste, qui a été défini dans le code pénal par la loi n° 2016-297 relative à la protection de l’enfance le 14 mars 2016 : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° un ascendant ; 2° un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2°, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait ».

La violence sexuelle envers un mineur est définie « par le fait de forcer ou d’inciter ce dernier à prendre part à une activité sexuelle. Ceci constitue une atteinte à son intégrité physique et psychique, le mineur n’ayant pas la maturité et le développement suffisants pour en comprendre le sens et/ou les conséquences. Un mineur est défini selon la loi française comme une personne âgée de moins de 18 ans ».

Les enfants de tous âges, de la première année de la vie jusqu’à 18 ans, et de tout milieu socio-économique peuvent être victimes de violences sexuelles. L’agresseur(se) peut agir seul(e), à plusieurs ou en groupe.

La description du parcours de soins va nous permettre de prendre conscience que l’inceste et les violences sexuelles ne sont pas isolés, qu’elles peuvent s’associer à d’autres formes de violences.

La reconnaissance des effets des violences sexuelles sur la santé physique et psychique de l’enfant est fondamentale pour assurer sa sécurité et sa prise en charge.

Nous allons aborder successivement les différentes étapes de ce parcours : Jean-Louis Chabernaud fait un point sur l’épidémiologie, Catherine Bonnet, Jean-Michel Darves-Bornoz et Annie-Laurence Godefroy décrivent les signes cliniques qui permettent d’alerter le médecin et de savoir quand et comment poser des questions aux enfants et aux adolescent(e)s ; Catherine Bonnet, Jean-Louis Chabernaud, Georges Picherot, Nathalie Vabres discutent des éléments qui, parmi les signes cliniques (physiques généraux, génito-anaux et psychiques) recueillis et observés lors d’un examen, permettent de suspecter des violences sexuelles et d’adresser un signalement au procureur de la République tandis que Jean- Luc Viaux résume l’étude qu’il a conduite sur les « fausses allégations » et que Maurice Berger met en garde contre l’utilisation du concept intitulé « syndrome d’aliénation parentale » ; dans une interview accordée au Concours médical, le procureur général honoraire Éric de Montgolfier précise les suites données à un signalement ; Nathalie Vabres et Georges Picherot détaillent l’examen clinique de l’enfant et de l’adolescent(e) suite à une réquisition ; enfin Caroline Damiani, Gilbert Vila et Jean-Michel Coq développent les soins qui peuvent être proposés à l’enfant après ce signalement, en décrivant l’initiative et le fonctionnement du Centre de victimologie pour mineurs de l’hôpital Trousseau à Paris.

Dr Catherine Bonnet (bonnec7@hotmail.com), psychiatre d’enfants et d’adolescents, Dr Jean-Louis Chabernaud (jean-louis.chabernaud@aphp.fr), pédiatre, UF SMUR pédiatrique, hôpital Antoine-Béclère (AP-HP), Clamart